Dépôt de plainte contre le Directeur de collectivité de Barjols
- aimerbarjols
- 14 oct. 2024
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Dernière mise à jour : 16 oct. 2024
Suite au Conseil Municipal du 24 juillet 2024, Monsieur François VOLPI fut élu secrétaire de séance, toutefois il refusa de signer le Procès-Verbal du Conseil Municipal pour des raisons fondamentales.
Alors qu'il fut contacté pour apporter des modifications au Procès-Verbal du Conseil Municipal, ses modifications furent refusées par William D'HEILLY, Directeur de collectivité, au motif d'une erreur de retranscription. Le courriel de Monsieur William D'HEILLY fut insultant et diffamant. La nature des propos et le contenu de ce courriel sont totalement inadmissibles et inappropriés de la part d’un agent de la collectivité. Après avoir reconnu l'erreur de retranscription, sans aucune intention, Monsieur François VOLPI a renvoyé immédiatement la proposition de modifications du Procès-Verbal corrigée, tout en s’excusant. Celles-ci furent tout simplement refusées par l'agent territorial. Pire, lors de la signature, les mentions manuscrites apposées par Monsieur François VOLPI furent retirées du Procès-Verbal publié au Registre des Actes Administratifs de la commune. Bien que le Conseil d’État a posé un principe général selon lequel « les conseils municipaux sont maîtres de la rédaction de leurs procès-verbaux » (CE, 3 mars 1905, Papot, Lebon 218), la position partisane et injurieuse du Directeur de collectivité de Barjols pose question d'un point de vue éthique et légal. En effet, tout agent public (fonctionnaire ou contractuel) est soumis aux devoirs de réserve et de neutralité. Le devoir de réserve désigne l'obligation faite à tout agent public de faire preuve de réserve et de retenue dans l'expression écrite et orale de ses opinions personnelles. Le non-respect de l'obligation de réserve peut justifier qu’une procédure disciplinaire soit engagée.
Cet incident, le comportement de l’agent, ses propos diffamatoires et le refus de prendre en considération les propositions de modifications soulèvent un profond malaise.
Pour cette raison, nous avions saisis l’autorité administrative compétente, en sollicitant Madame le Maire de Barjols dans le cadre d’un recours hiérarchique pour connaitre la suite administrative qui seraient engagées.
- copie recours hiérarchique en date du 5 aout 2024
N’ayant aucune réponse et arrivant au terme de la prescription légale de 2 mois dans le cadre d’un recours administratif, nous avons déposé une plainte auprès de l’autorité judiciaire.
- copie récépissé de dépôt de plainte – 13/10/2024
