Compte rendu du Conseil Municipal du 12 juin 2024

Rien ne peut se faire sans la participation réelle des citoyens aux choix qui engagent la gestion des affaires publiques. Une nouvelle pratique de la politique locale est proposée pour renforcer le lien démocratique. Dans cette dynamique, nous retranscrivons les conseil municipaux. Retrouvez en intégralité les débats du conseil municipal du 12 juin 2024 en téléchargeant le compte rendu complet des délibérations et des discussions.

CR CM du 12.06.2024.pdf

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Et conformément à nos engagements de campagne, nous diffusons et nous enregistrons les conseils municipaux sur notre page facebook.

Un Procès-Verbal de la municipalité défaillant:

Notre élue, Céline PACCHINI, alors secrétaire de séance, refusa de signer le Procès-Verbal du Conseil Municipal pour plusieurs raisons:

1. Non-respect du rôle de secrétaire de séance : Conformément à l'article 15 du Règlement Intérieur du conseil municipal, le secrétaire de séance élu par l'assemblée doit participer et contrôler l’élaboration du procès-verbal, tâche plutôt difficile étant donné que Madame Céline PACCHINI n'a reçu aucune réponse concernant l’identité de la personne chargée de la rédaction. Madame Céline PACCHINI a transmis ses notes brutes (donc pas de retranscription mot à mot) le jeudi 13 juin après-midi, et la secrétaire de Mme le maire l'a contacté le vendredi 14 à l'ouverture de la mairie pour signer un procès-verbal déjà rédigé. Comme lors du précédent conseil municipal, nous doutons fortement que les notes de Madame Céline PACCHINI aient été prises en compte, ce qui démontre, une fois de plus, une volonté factice de collaboration affichée par la majorité.

2. Irrégularités dans la rédaction : À la lecture du procès-verbal, Madame Céline PACCHINI a constaté plusieurs irrégularités, notamment un non-respect du sens des débats avec des retranscriptions fausses (Mme le maire n’a jamais confirmé la prise en compte d’une partie de mes notes prises lors du conseil municipal du 24 avril; le débat retranscrit pour le point n°3 est erroné...)  et une orientation des écrits avec absence de neutralité (la réponse développée pour le point N°4 est clairement orientée, pour le point N°12 également orienté en ignorant les thématiques essentielles abordées lors du débat comme les compétences et les évaluations annuelles des agents). Ces erreurs rendent le document non conforme et erroné.

3.  Omissions importantes : Les questions orales, qui ont été traitées avant la clôture du Conseil Municipal, ne sont pas retranscrites dans le procès-verbal. Vous pourrez constater par vous-même cet état de fait en lisant le compte-rendu exhaustif fourni en pièce-jointe.

Compte tenu de ces éléments, Madame Céline PACCHINI ne pouvait pas engager sa responsabilité en signant un document non règlementaire et erroné qui doit être diffusé publiquement.

Par exemple, vous pouvez juger de la retranscription des propos de Madame le Maire avec l'extrait de l'enregistrement du Conseil Municipal:

Voici les propos réels de Madame le Maire enregistrés lors de la délibération :